Entreprise : MadyOui SAS

• SIRET : [000 000 000 00000]

• Siège social : 56 A route de Schirmeck, 67200 Strasbourg, France

• Directrice de la publication : Adèle Masson

• Contact : www.madyoui.fr/contact

Les présentes conditions régissent la vente des produits numériques commercialisés sous l’appellation « Box Téléchargeable » et des produits hybrides associant support physique et ressources numériques, commercialisés sous les appellations « Box Clé en Main » et « Box Sur-Mesure ».

Chaque produit est présenté sur le site avec description, visuels et prix. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé dans les quarante-huit heures et peut maintenir la commande, l’échanger ou demander le remboursement intégral.

Les prix sont exprimés en euros. La TVA est non applicable : franchise en base (article 293 B CGI) tant que le seuil légal de chiffre d’affaires n’est pas dépassé. Toute modification tarifaire n’affecte pas les commandes déjà réglées.

La commande est validée après choix du produit, acceptation des présentes conditions, paiement en ligne et réception d’un courriel de confirmation contenant, le cas échéant, le lien vers le questionnaire de personnalisation.

Le règlement s’effectue exclusivement par Stripe (cartes bancaires et Apple Pay) ou PayPal. Les transactions sont cryptées (TLS) ; MadyOui SAS n’a jamais accès aux données bancaires.

Prérequis d’exécution : la commande est mise en production après : (i) paiement effectif de la commande, puis (ii) réception des éléments de personnalisation requis (formulaire dûment complété et, le cas échéant, validation d’un BAT). Tant que ces éléments ne sont pas fournis, la commande reste en attente de personnalisation et la livraison ne peut intervenir.

Point de départ des délais : pour les produits personnalisés (ex. Box Clé en Main, Box Sur-Mesure), les délais annoncés courent à compter de la réception par MadyOui des éléments de personnalisation complets. À défaut d’indication d’une date précise, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant cette réception ; à défaut, le client peut appliquer la procédure légale de mise en demeure puis résolution et remboursement (C. conso L216-1 et L216-2).

Transfert des risques : le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client à la prise de possession du bien. Lorsque le client confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par MadyOui, le risque est transféré à la remise au transporteur (art. L216-3 C. conso).

Non personnalisés : à défaut d’indication spécifique, la livraison des produits non personnalisés intervient au plus tard 30 jours après la commande (C. conso. L216-1).

Accès aux fichiers : le lien de téléchargement est adressé au client immédiatement après le paiement ou, lorsque la personnalisation est requise, après validation de la personnalisation. Ce lien reste actif trente jours et permet cinq téléchargements. Il peut être réinitialisé sur simple demande via le formulaire de contact.

Licence d’utilisation : les contenus numériques sont concédés sous licence non exclusive, non transférable et strictement personnelle pour un seul événement. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation dérivée est interdite sans autorisation écrite préalable de MadyOui SAS.

Compatibilité et support : les fichiers sont fournis aux formats PDF A4 (et MP4 pour les vidéos). Leur utilisation suppose : (i) un ordinateur ou appareil récent, (ii) un logiciel de lecture PDF compatible (ex. Adobe Acrobat Reader DC – gratuit –, Aperçu macOS, Foxit, etc.), (iii) pour l’impression : une imprimante A4 avec les réglages Taille réelle / 100 % et sans mise à l’échelle. L’absence de ces prérequis peut altérer le rendu (couleurs, dimensions, marges) et n’ouvre pas droit à remboursement. Pour les vidéos : lecteur compatible H.264/AAC ou navigateur à jour.

Responsabilité (contenus numériques) : MadyOui SAS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des fichiers ou de limitations techniques liées au matériel du client.

Les produits non personnalisés bénéficient d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de leur réception. Ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex. Box Clé en Main personnalisée, Box Sur-Mesure).

Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, la rétractation est exclue après exécution immédiate, c’est-à-dire lorsque le client télécharge son produit à la suite de sa demande d’exécution immédiate avant la fin du délai de rétractation et de sa reconnaissance de la perte de ce droit (ex. Box Téléchargeable), conformément aux articles L221-28, 13° et L221-13 du Code de la consommation.

En cas de commande combinant des produits éligibles et non éligibles, la rétractation ne peut porter que sur les seuls articles éligibles.

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suiv.) et contre les vices cachés (articles 1641 et suiv.). Toute réclamation se fait via le formulaire de contact.

Pour les contenus/services numériques, MadyOui assure la conformité et, le cas échéant, les mises à jour nécessaires ; en cas de défaut, le client peut obtenir mise en conformité, réduction du prix ou résolution, selon les articles L224-25-12 et s. du Code de la consommation.

MadyOui ne répond pas des dommages indirects. Aucune stipulation des présentes ne limite ou n’exclut la responsabilité de MadyOui en cas de dol ou faute lourde, de dommages corporels, ni au titre des garanties légales d’ordre public.

Tous les contenus relatifs aux produits MadyOui (concepts, mécanismes de jeu, énigmes, textes, images, vidéos, codes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de MadyOui SAS et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation commerciale, communication au public, reproduction, adaptation ou exploitation dérivée des contenus, en dehors de la licence personnelle accordée (cf. Politique des articles numériques : “un seul événement”), est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute réclamation doit être adressée en priorité via le formulaire de contact. En l’absence d’accord amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur CM2C (14 rue Saint-Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net). MadyOui garantit l’accès effectif à ce dispositif (C. conso. L612-1).

Le droit français est applicable. Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de droit commun ; le consommateur peut, le cas échéant, saisir la juridiction de son domicile. (Règlement (UE) 1215/2012).

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